CGV Mohekann

 

Préambule :

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société Mohekann SARL au capital de 38100 euros, dont le siège social est au 3 rue Heinrich 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 523 135 002 ci- après dénommée Mohekann et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.mohekann.com, dénommée ci-après l'acheteur ou le client.

 

Objet :

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Mohekann et l'acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. 
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Mohekann se réserve le pouvoir de modifier ses conditions de ventes à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

Les caractéristiques des biens et services proposés, les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site Mohekann.
 Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. 
En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours d'un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur. 
Les photographies du site Mohekann sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matériaux.



Tarifs:

 

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande, hors frais de transport. Mohekann se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de Mohekann.



Paiement et facturation:

 

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

Mohekann conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par l’acheteur. Après avoir enregistré ses coordonnées de facturation et de livraison, l’acheteur règle sa commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire. Le Crédit Mutuel CYBERMUT se charge de la sécurisation des paiements. Le compte de l'acheteur sera débité lors de la finalisation de la commande. Toutes les informations que les clients communiquent à Mohekann sont protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

 

Frais de port:

 

Les frais de port sont à la charge de l’acheteur et dépendent du pays de livraison et du poids du ou des articles envoyés. Ils seront précisés au client lors de la confirmation de la commande. Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de la commande. Il est conseillé de regrouper les achats en une unique commande. Il n’est pas possible de grouper deux commandes distinctes et l’acheteur devra s’acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Les produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur partout en Europe. Mohekann se réserve le choix du transporteur et garantit le bon acheminement des produits. Les risques du transport sont à la charge de l’acheteur, à compter de la sortie du produit de l’entrepôt.

 

 

Délais de livraison:

 

Mohekann communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et le délai de livraison. Les commandes sont traitées dans les deux jours ouvrés suivant leur réception. Les délais de livraison courent à partir de cette date. Sauf en cas de force majeure, ils seront, dans la limite des stocks disponibles de 72h pour la France et de 6 à 8 jours ouvrés pour l'étranger selon la destination. Mohekann ne pourra être tenu pour responsable des retards de livraison causés par la survenance d'événements de force majeure ainsi que de grève. Mohekann ne livre pas les boites postales.

 

Droit de rétractation, retour et échange :

 

Tous les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement sur la saison en cours uniquement présente sur le site Mohekann. La demande d’échange par l’utilisateur doit intervenir dans un délai de quatorze jours ouvrés à compter de la date de réception ou de retrait du colis. Il devra retourner les produits en parfait état accompagnés de la facture à l’adresse suivante : Mohekann 3 rue Heinrich 92100 Boulogne Billancourt. Les articles retournés, abîmés, endommagés, ou salis ne seront pas repris. Les articles soldés ne sont ni échangés ni remboursés. Les articles achetés hors soldes mais retournés pendant les soldes seront remboursés ou échangés au prix du meme sac pendant les soldes.

 

Pour l’étranger, le client devra préciser aux services des douanes qu’il s’agit d’un « retour pour non-conformité ».

 

Il appartient à l’utilisateur de conserver toute preuve de ce retour et de sa date. Les frais de renvoi sont à la charge du client.

 

S’il s’agit d’un échange, les nouveaux frais de livraison ne seront pas facturés au client.

 

Propriété intellectuelle

 

Tous les éléments du site de Mohekann sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Mohekann. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Toute demande d’information se fait à l’adresse info@mohekann.com.

 

Protection des données personnelles

 

Mohekann s’engage à protéger les données personnelles de l’acheteur. Mohekann conservera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Mohekann seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Droit applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du siège social de Mohekann.